- Plafond légal de densité
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Plafond légal de densité coefficient national de densité de construction, fixé par la loi sur la base d'un calcul équivalent à celui du coefficient d'occupation des sols.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Plafond Légal de Densité — Le Plafond légal de densité (PLD) indique, en droit français de l urbanisme, le pourcentage maximum de surface de plancher dont la construction est autorisée par mètre carré de terrain. Au dessus de ce plafond, le droit de construire doit être… … Wikipédia en Français
Plafond légal de densité — Le Plafond légal de densité (PLD) indique, en droit français de l urbanisme, le pourcentage maximum de surface de plancher dont la construction est autorisée par mètre carré de terrain. Au dessus de ce plafond, le droit de construire doit être… … Wikipédia en Français
plafond — [ plafɔ̃ ] n. m. • platfons 1546; de plat et fond I ♦ 1 ♦ Surface horizontale qui limite intérieurement une salle dans sa partie supérieure. Hauteur de plafond, sous plafond. Chambre basse de plafond. Faux plafond : cloison au dessous du vrai… … Encyclopédie Universelle
Taxe d'aménagement — La taxe d aménagement (ou TA) est une taxe, instituée à compter du 1er mars 2012 par l article 28 de la loi n° 2010 1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, au profit de la commune ou de l établissement public de coopération… … Wikipédia en Français
URBANISME - Droit de l’urbanisme et de l’aménagement — Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement comprend l’ensemble des règles relatives à l’intervention des personnes publiques dans l’utilisation des sols et l’organisation de l’espace. Branche du droit public, il exprime l’intérêt général face à… … Encyclopédie Universelle
Taxe Locale Equipement — Taxe locale d équipement Pour les flashs lumineux de haute atmosphère également appelés TLE, voir phénomènes lumineux éphémères. La Taxe locale d équipement (ou TLE) est une taxe qui peut être due en France à l occasion d opérations de… … Wikipédia en Français
Taxe Locale Équipement — Taxe locale d équipement Pour les flashs lumineux de haute atmosphère également appelés TLE, voir phénomènes lumineux éphémères. La Taxe locale d équipement (ou TLE) est une taxe qui peut être due en France à l occasion d opérations de… … Wikipédia en Français
Taxe locale d'équipement — Pour les flashs lumineux de haute atmosphère également appelés TLE, voir phénomènes lumineux transitoires. La Taxe locale d équipement (ou TLE) est une taxe, instituée par la loi d orientation foncière n° 67 1253 du 30 décembre 1967 au profit de… … Wikipédia en Français
Controverse Sur Les Relations De Nicolas Sarkozy Avec Le Groupe Immobilier Lasserre À Neuilly-sur-Seine — Nicolas Sarkozy est mis en cause depuis mi février 2007 au sujet de ses relations avec ce groupe immobilier, en charge de la plupart des opérations à Neuilly depuis 1980[1]. Selon les articles publiés par Le Canard enchaîné dans ses éditions des… … Wikipédia en Français
Controverse sur les relations de Nicolas Sarkozy avec le groupe immobilier Lasserre a Neuilly-sur-Seine — Controverse sur les relations de Nicolas Sarkozy avec le groupe immobilier Lasserre à Neuilly sur Seine Nicolas Sarkozy est mis en cause depuis mi février 2007 au sujet de ses relations avec ce groupe immobilier, en charge de la plupart des… … Wikipédia en Français